Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels décrit comment le Centre Canadien d’Architecture, un organisme à but non lucratif dont le siège social est situé au 1920, rue Baile, Montréal (Québec) H3H 2S6 Canada (« CCA »), recueille, utilise, communique et traite autrement vos renseignements personnels lorsque vous faites un don (désormais appelé « Don ») ou que vous devenez un Ami (dorénavant appelé « Adhésion »).
Pour consulter notre politique complète de confidentialité, veuillez consulter la page: Renseignements personnels et confidentialité
Cette politique de confidentialité s’applique également aux pratiques du CCA en matière de confidentialité et de protection des données, que les renseignements personnels soient recueillis en ligne, par téléphone ou en personne. Elle témoigne de notre engagement envers le respect, la bonne volonté, la transparence, la confidentialité et la responsabilité, notamment dans le cadre de la collecte, de l’utilisation et de la gestion des renseignements personnels.
Nous respectons également la Charte des droits des donateurs.
Comment le CCA recueille-t-il vos renseignements personnels et quels renseignements recueillons-nous?
Nous recueillons certains renseignements personnels que vous nous fournissez afin de traiter votre Don ou votre Adhésion et d’en assurer le suivi, y compris lors de leur renouvellement, ainsi que de communiquer avec vous au sujet des avantages offerts aux donateurs, des invitations à des événements et des possibilités de dons futurs. À moins que vous ne le demandiez, nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels pour vous envoyer des courriels promotionnels du CCA (comme l’infolettre hebdomadaire) ni d’autres communications non sollicitées. Nous ne vendons ni ne partageons vos renseignements personnels et ne les communiquons pas à des tiers, à l’exception de ceux tenus de traiter votre Don ou votre Adhésion.
Nous pouvons également solliciter votre avis sur votre expérience. Dans le cadre de tels échanges, il est possible que votre nom ou votre adresse courriel soient enregistrés. Si vous communiquez avec nous par téléphone ou en personne, nous pouvons temporairement conserver vos renseignements personnels pour traiter une demande de Don ou d’Adhésion. Toute information de carte de crédit est détruite immédiatement après la transaction.
Communication et stockage de renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront communiqués qu’aux tiers mentionnés ci-dessus ou aux fournisseurs de services qui doivent les traiter dans le cadre de votre Don ou de votre Adhésion, notamment pour effectuer des transactions en ligne. Ces fournisseurs peuvent comprendre Shopify, Blackbaud et Mailchimp.
En ce qui concerne les renseignements personnels stockés dans le cadre d’une transaction en ligne, ainsi que les modalités et la durée de leur conservation, veuillez consulter la politique de confidentialité de Shopify’s privacy policy (Adhésions) et la politique de confidentialité de Blackbaud's privacy policy (Dons).
Seuls les membres autorisés de notre personnel qui ont un besoin direct d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions auront accès aux bases de données qui contiennent ces renseignements.
Vos renseignements personnels seront conservés dans nos bureaux et sur nos serveurs ou sur ceux de nos prestataires de services, qui peuvent être situés dans une juridiction à l’extérieur du Québec ou du Canada. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois en vigueur dans ces juridictions.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des fins de vérification, notamment dans le cadre de transactions en ligne. Nous pouvons également communiquer certains renseignements à des tiers sous une forme qui ne permet pas de vous identifier personnellement, par exemple en fournissant des statistiques sur le nombre d’utilisateurs provenant d’une région géographique donnée.
Stockage, conservation et destruction de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou afin de nous permettre de respecter nos obligations légales et réglementaires. Les renseignements personnels sont détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Lorsque nous détruisons des documents ou des renseignements personnels, nous appliquons des processus rigoureux et veillons à ce que seules les personnes autorisées y aient accès. Tous les renseignements personnels sont conservés de manière confidentielle, conformément aux lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels, y compris les lois applicables au Québec. Le CCA prend des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation, la modification et la destruction. Conformément aux lois applicables, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’en obtenir une copie, de demander qu’ils soient corrigés ou mis à jour, de retirer votre consentement à leur utilisation dans certaines circonstances et de demander la suppression des renseignements personnels obsolètes ou qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Comment nous contacter
Pour toute demande d’accès à vos renseignements personnels ou de rectification de ceux-ci, pour retirer votre consentement ou pour toute question concernant la présente politique de confidentialité et les pratiques du CCA en matière de protection des renseignements personnels, veuillez nous écrire à l’adresse suivante: vieprivee@cca.qc.ca.